Les enregistrements espions sont-ils des preuves recevables ?

enregistrement via smartphone

Il existe bien des situations conflictuelles où les preuves sont d’une importance capitale. Lorsque c’est votre parole contre celle de la personne avec laquelle vous êtes en conflit par exemple, il peut être difficile de valider les accusations et il vous faut fournir des preuves de vos dires. Preuves qui ne peuvent pas forcément être recueillies dans un cadre strictement légal et c’est là qu’interviennent les différents dispositifs d’espionnage. Aujourd’hui, de nombreuses technologies telles que les téléphones portables ou des dispositifs plus discrets comme le micro-espion nous donnent la possibilité d’enregistrer des sons ou des images. Mais il reste encore la question de la recevabilité de ces enregistrements devant un tribunal. La loi prévoit en effet des conditions à respecter afin de pouvoir les présenter comme preuves.

Comment effectuer des enregistrements espions ?

Il existe de nombreuses solutions pour lesquelles vous pouvez opter afin de recueillir des preuves audio. Voici les plus courantes d’entre elles :

Engager un détective privé

Partir à la pêche aux preuves est une tâche qui peut être confiée à un détective privé. Ce professionnel dans l’art de l’enquête saura employer toutes les techniques efficaces et légales pour recueillir les preuves dont vous aurez besoin pour prouver la culpabilité de l’autre partie. Il dispose par ailleurs de quelques accréditations qui lui donnent plus librement l’accès à certaines informations, mais son service est loin d’être à la portée de tous les budgets, ce qui peut en freiner plus d’un.

Enregistrer à partir de son téléphone portable

L’autre solution bien plus commune et accessible à l’heure actuelle est de se doter soi-même d’un équipement d’espionnage. Le smartphone, qui peut rassembler de nombreux gadgets et applications (caméra, dictaphone…) peut par exemple être utilisé pour ce faire. Seul bémol : il n’est pas toujours discret, ce qui peut réduire considérablement son efficacité. De plus, les enregistrements obtenus par ce biais peuvent être illégaux.

Utiliser un dispositif d’espionnage

Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs d’espionnage avec lesquels vous avez la possibilité d’effectuer des enregistrements en toute discrétion : caméra, petit enregistreur MP3 portatif, micro, etc. Pour être sûr d’obtenir un enregistrement de qualité, il vaut toujours mieux s’équiper d’un micro espion enregistreur qui peut être dissimulé facilement sur soi, dans les vêtements ou dans un sac par exemple.

espionnage

Au final, le type de dispositif que vous choisissez devra être adapté à la qualité de la preuve recherchée, il n’est par exemple pas requis de filmer s’il est possible d’identifier la personne poursuivie à travers l’enregistrement audio. Il faut toutefois que celle-ci soit identifiable et nommée (Monsieur ou Madame Untel/untelle) durant la conversation.

Si vous estimez que des images sont nécessaires, vous pouvez aussi filmer avec une caméra espion ou prendre des photos : attention au cadre légal cependant, notamment au respect de la vie privée.

Quand les enregistrements espions peuvent-ils servir de preuve ?

Une désinformation subsiste encore quant à la recevabilité de l’enregistrement comme preuve de la culpabilité d’une personne poursuivie. En effet, beaucoup pensent la pratique illégale dans la mesure où il est prévu dans l’article 9 alinéa 1 du Code civil que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Cela ne signifie pas pour autant que l’enregistrement soit totalement irrecevable devant un juge. Voici pourquoi :

Le principe de liberté de la preuve

Il est prévu dans le droit pénal et plus précisément dans l’article 427 du Code de procédure pénale que la preuve est libre. Cela signifie que les victimes d’infractions pénales peuvent recourir à des procédés déloyaux et illicites comme l’espionnage pour récolter des preuves auprès de l’autre partie. La recevabilité de l’enregistrement audio clandestin est alors conditionnée au respect du principe du contradictoire. Celui-ci prévoit que l’enregistrement peut être reçu comme preuve s’il est soumis à la discussion contradictoire, qui consiste en la transmission de la preuve à la partie adverse, de manière à ce qu’elle puisse la contester.

C’est au niveau de la jurisprudence que la recevabilité de l’enregistrement audio espion se précise. La Cour de Cassation stipule en effet qu’aucune disposition légale ne peut permettre au juge d’invalider les moyens de preuve fournis par les parties au motif de leur caractère illicite ou déloyal. Cette recevabilité est notamment détaillée dans le jugement 3585/2016 de la Cour suprême.

Les conditions à respecter pour les enregistrements audio

Il est tout à fait possible de procéder à l’enregistrement d’une conversation avec une autre personne à son insu à condition de n’utiliser l’enregistrement que dans le cadre de la fourniture des preuves auprès d’un tribunal. Vous devez de ce fait en avoir expressément besoin en tant que victime pour vous défendre.

Dans les affaires pénales, l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée effectuée par un particulier pour servir de pièce à conviction est aussi valable devant un juge. Vous n’avez toutefois pas le droit de diffuser cet enregistrement en public sous peine d’être poursuivi à votre tour pour crime contre la vie privée.

De même, vous ne pouvez pas enregistrer une conversation privée à laquelle vous ne participez pas si vous ne disposez pas d’une autorisation judiciaire qui vous y autorise. Cet enregistrement ne pourra être reçu comme preuve devant un tribunal et peut également être considéré comme une atteinte à la vie privée des personnes que vous enregistrez clandestinement.

Cas de l’image

La photographie et la vidéo peuvent également être utilisées pour recueillir des preuves de la culpabilité de la partie poursuivie lors d’un litige. Tout comme pour l’enregistrement du son, le fait de photographier ou de filmer une autre personne à son insu est autorisé dès lors qu’elle est justifiée par le besoin de récolter des preuves selon un arrêté de la Cour de Cassation. Les images et vidéos ainsi obtenues ne doivent également pas être diffusées en public, reproduites ou exposées sans le consentement de l’intéressé y compris sur le web, conformément à son droit à l’image.

Pour le cas des preuves de cette nature, il faut toutefois faire preuve de minutie et veiller à ce que d’autres personnes qui ne sont pas concernées par l’affaire n’apparaissent pas sur les preuves. Les tiers qui y figurent, s’ils se reconnaissent, peuvent à leur tour intenter une action en justice contre vous pour violation de leur vie privée.

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