Le gouvernement se donne trois ans pour atteindre l’égalité salariale

Ce 9 mai 2018, Marlène Schiappa et Muriel Pénicaud ont présenté les grandes orientations pour réduire l’inégalité salariale qui perdure dans les entreprises françaises.

Emmanuel Macron s’est engagé d’ici à cinq ans à supprimer l’écart de 9 % entre le salaire des femmes et celui des hommes, à poste équivalent. La France reste mauvaise élève dans le domaine. Effectivement, en octobre 2017, un rapport de l’OCDE montrait que les écarts de salaires ne baissent plus depuis le début des années 2000.

Les femmes sont toujours moins bien payées que les hommes

Le rapport de l’OCDE publié en octobre dernier montre que les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se stabilisent depuis le début des années 2000 alors que ce principe d’égalité est depuis longtemps rappelé par la loi en France. En effet, depuis 2012, les sociétés de plus de 50 salariés doivent obligatoirement négocier un accord sur l’égalité professionnelle. Or actuellement, seules 39 % l’ont fait. Il faut également souligner que la plupart de ces accords n’ont aucun effet concret comme l’indique une récente étude intitulée « L’égalité professionnelle est-elle négociable ? » commandée par la Dares à des chercheurs du Centre Maurice Halbwachs. Cette étude révèle notamment le manque de données chiffrées et de suivi ou encore une enveloppe de rattrapage des salaires insuffisante.

Pour résorber les écarts salariaux, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, envisagent d’imposer aux entreprises une obligation de résultats et non plus de moyens comme c’est actuellement le cas. Cette disposition devrait être intégrée dans la future loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Des contrôles renforcés dans les entreprises

Pour contraindre les entreprises à pratiquer l’égalité salariale, le gouvernement prévoit un renforcement des contrôles. Celles qui ne respectent pas la loi devront payer une amende correspondant à 1 % de leur masse salariale. Mais l’argument le plus fort a été apporté par une étude de la Fondation Concorde. Celle-ci précise que les femmes gagnent aujourd’hui en moyenne 26,3 % de moins que les hommes. La persistance de ces inégalités nuirait gravement à l’économie française. En effet, le manque à gagner en termes de salaire a également des répercussions en termes de consommation et de recettes fiscales, ajoute l’étude. La Fondation Concorde indique que si l’égalité salariale hommes-femmes était respectée, cela permettrait d’injecter 62 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie française et les caisses de l’Etat. Un supplément de 0,16 point de croissance pourrait par ailleurs être généré.

Des mesures pour résorber les différences discriminatoires dans les 3 ans

Pour garantir le principe « à travail de valeur égale, salaire égal », le plan d’actions officialisé par le gouvernement prévoit notamment l’instauration d’un indicateur des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Cette mesure sera effective dès le 1^er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et le 1^er janvier 2020 pour celles comptant entre 50 et 250 salariés. Les entreprises devront prévoir une enveloppe de rattrapage pour résorber les différentes discriminatoires dans les trois ans. Sylvie Leyre, DRH France du groupe industriel Schneider Electric, a été missionnée pour définir la « méthodologie » de la mesure d’ici le mois de juin.

Ces annonces surviennent dans un contexte où l’économie française est déjà affectée par la fin de l’accord avec l’Iran. Si l’impact économique de cette décision reste minime en France, il n’en est pas de même sur d’autres secteurs comme la Bourse Forex.

Vincent Griveau

Créateur, développeur et rédacteur en chef de Easy Forma. Passionné par le numérique et adepte de nombreux jeux vidéo mythiques comme Space Invaders, Flight Simulator mais aussi Call Of Duty & League of Legends.