Tout savoir sur la cessation d’activité en auto entrepreneur

Vous aviez choisi le statut d’auto-entrepreneur mais cela ne vous convient plus. Vous devez donc déclarer la cessation de votre activité d’auto-entrepreneur. Dans cet article nous vous détaillons les formalités sociales et fiscales que vous devez effectuer.

Quand cesser son activité ?

À tout moment vous pouvez choisir d’effectuer une cessation de vos activités d’auto-entrepreneur. Cette démarche passe par un formulaire auto-entrepreneur.

Comme la tâche peut s’avérer fastidieuse, des sites comme espace-autoentrepreneur.com propose de simplifier les démarches grâce à un outil en ligne. Ils mettent aussi des conseillers à votre disposition pour répondre gratuitement (vous les appelez) à toutes vos questions.

Pour une courte période

Si vous voulez suspendre vos activités pendant une courte période, vous n’avez qu’à déclarer un chiffre d’affaire de zéro € tous les mois.

Cette période ne peut cependant pas excéder 24 mois.

Comment déclarer la cessation de son activité d’auto-entrepreneur ?

Pour déclarer la cessation de son activité d’auto entrepreneur, il y a donc deux démarches que nous allons vous décrire :

Le faire soi-même

Si vous décidez de mener à bien vos démarches vous-même, vous devrez commencer en téléchargeant le formulaire de cessation d’activité de l’auto-entrepreneur.

Il vous faudra effectuer quelques formalités sociales et fiscales que nous tenterons de présenter :

• Vous aurez besoin de déclarer votre chiffre d’affaires. Cette formalité dépendra du régime fiscal pour lequel vous avez opté lors de votre inscription.

Si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, dans les soixante jours qui suivront la cessation de vos activités d’auto-entrepreneur, vous devrez faire suivre votre démarche au service des impôts dont vous dépendez.

Si vous êtes sous le régime micro-social, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires que vous avez perçu au cours du trimestre. Au plus tard, vous devrez le faire 1 mois après sa fin.

Pour le versement libératoire, le versement s’applique de la même façon que les trimestres précédents.

• Vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) afin qu’il prenne en compte la cessation de vos activités d’auto-entrepreneur. Vous n’aurez à payer la cotisation annuelle que pour les mois durant lesquels vous avez exercé votre activité.

Quand vous aurez terminé, vous devrez envoyer le document final à votre Centre de Formalité des Entreprises.

La deuxième solution : se faire accompagner en ligne

Sur le site espace-autoentrepreneur, la démarche s’effectue rapidement. Sur la page d’accueil, vous trouverez le bouton « cesser son activité ». En cliquant dessus un formulaire s’affichera.

Dans un premier temps, vous n’aurez qu’à remplir :

• Votre prénom
• Votre nom
• Votre adresse mail
• Votre SIREN
• Votre numéro de téléphone

A partir de là, votre dossier sera créé et vous commencerez à remplir le formulaire simplifié.

Après avoir validé électroniquement votre formulaire, vous aurez à remplir quelques champs supplémentaires pour qu’un mail de confirmation vous soit envoyé.

Les formalistes vérifieront et traiteront votre dossier sous 24h puis l’enverront à votre CFE.

Avec cette initiative, l’objectif est clairement de réduire la procédure à son strict minimum afin que la cessation d’activité d’auto-entrepreneur soit moins pénible et chronophage.

Les outils de gestion en ligne

Le 21^ème siècle laisse toute sa place au numérique pour nous appuyer dans nos démarches quotidiennes.

Passer à la gestion en ligne permet de toujours trouver un interlocuteur de confiance à qui poser des questions.

Vous économiserez aussi du temps en évitant de sillonner les forums et internet pour chercher des informations et comparer les réponses. Si vous avez un problème avec l’administration, votre conseiller téléphonique pourra vous apporter les réponses dont vous avez besoin ou entreprendre de nouvelles démarches pour vous.

Gérer en ligne, c’est accepter de déléguer afin de se rendre la vie aussi simple que possible. La gestion n’est pas le seul facteur important. Un business plan préalable est aussi une étape majeure pour mener à bien son projet. Pour en savoir plus vous pouvez lire cet article.

Vincent Griveau

Créateur, développeur et rédacteur en chef de Easy Forma. Passionné par le numérique et adepte de nombreux jeux vidéo mythiques comme Space Invaders, Flight Simulator mais aussi Call Of Duty & League of Legends.